Conditions Générales de Vente

CCRecords Studio / Noirland Music — Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Noirland Music / CCRecords Studio (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant réserver une prestation de studio d'enregistrement, de mix/mastering, ou de consulting artistique.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

• Session Enregistrement (REC) — mise à disposition du studio, cabine insonorisée, micro et équipement, présence d'un ingénieur du son.
• Mix & Master — traitement audio du(des) titre(s) fourni(s) par le Client.
• Pack Studio Complet — journée complète incluant enregistrement, mix et master.
• Consulting Artistique — accompagnement stratégique (direction artistique, image, médias, booking).

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Studio du site. Ils sont exprimés en euros TTC.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

4. Réservation et confirmation

La réservation s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur la page Réservation. Elle est confirmée par le Prestataire dans un délai de 24 à 48 heures.

Aucun créneau n'est garanti avant confirmation écrite du Prestataire.

5. Paiement

Le paiement est exigible au début de la session ou selon les modalités convenues au moment de la confirmation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation de réservation.

Pour les prestations de consulting, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.

6. Annulation et report

Annulation par le Client :

• Plus de 48h avant la session : report gratuit ou annulation sans frais.
• Entre 24h et 48h avant : 50 % du montant de la session est dû.
• Moins de 24h avant ou absence sans prévenir (no-show) : 100 % du montant est dû.

Annulation par le Prestataire : En cas d'annulation de notre fait (incident technique, force majeure), le Client sera intégralement remboursé ou une date de report lui sera proposée.

7. Propriété intellectuelle des enregistrements

Les fichiers audio produits lors d'une session restent la propriété du Client. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur les œuvres enregistrées, sauf accord écrit spécifique (contrat de co-production ou de cession de droits).

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la session à des fins de référence commerciale (crédits, portfolio), sauf demande expresse de confidentialité du Client.

8. Responsabilités

Le Client est responsable de l'intégralité du matériel qu'il apporte en studio. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances extérieures (transport, intempéries, force majeure).

9. Comportement en studio

Tout comportement irrespectueux, agressif, ou susceptible de nuire à l'équipement ou au personnel autorisera le Prestataire à mettre fin à la session immédiatement, sans remboursement.

Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du studio.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Questions : contact@noirlandmusic.com